Acceptation des conditions

En accédant au site gravielunos.world ou en utilisant ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser le site. Nous vous invitons à relire régulièrement cette page, en particulier lorsque vous vous appuyez sur nos contenus pour orienter un projet ou un choix lié à votre environnement numérique.

Définitions

Afin de faciliter la lecture des présentes conditions générales, certains termes sont définis ci‑après avec une signification précise lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule. Ces définitions n’ont pas vocation à couvrir tous les sens possibles de ces mots dans d’autres contextes, mais uniquement à clarifier leur usage dans le cadre de gravielunos.world et des services numériques présentés sur le site.

Utilisation du site

gravielunos.world est destiné à présenter nos activités, illustrer des cas d’usage et faciliter la prise de contact. Vous pouvez consulter librement les pages publiques, dans le respect des présentes conditions. Certaines fonctionnalités, comme les formulaires, supposent la fourniture d’informations exactes et à jour. Nous pouvons adapter, suspendre ou interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution, en veillant à limiter autant que possible les perturbations pour les utilisateurs.

Accès et éligibilité

L’utilisation de gravielunos.world est ouverte aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes conditions. Si vous consultez le site au nom d’une organisation, vous déclarez être habilité à agir et à communiquer en son nom. Les contenus du site s’adressent principalement à un public situé en France, mais peuvent être consultés depuis d’autres pays sous réserve du respect des règles locales applicables.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation de gravielunos.world suppose le respect de certaines règles de bonne conduite, destinées à protéger à la fois l’éditeur, les autres utilisateurs et les tiers. Ces responsabilités concernent notamment la qualité des informations fournies, la manière d’interagir avec les fonctionnalités du site et la prise en compte des limites des contenus publiés. Elles s’ajoutent aux obligations légales qui peuvent s’appliquer selon votre situation.

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  Vous êtes responsable des informations que vous fournissez via le site, notamment lorsqu’elles concernent des tiers ou une organisation. Il vous appartient de vous assurer que ces données sont exactes, à jour et transmises avec l’accord des personnes concernées lorsque cela est nécessaire. Gravielunos ne peut être tenu responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes que vous auriez communiquées.

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  Lorsque vous consultez des contenus ou mettez en œuvre des pistes évoquées sur gravielunos.world, vous le faites sous votre propre responsabilité. Les informations ont une portée générale et ne tiennent pas compte de toutes les spécificités de votre situation. Avant d’appliquer une recommandation ou d’adapter vos outils, il est recommandé de vérifier sa pertinence au regard de vos contraintes techniques, juridiques et organisationnelles, et de solliciter, si besoin, un avis professionnel adapté.

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  Vous restez responsable de la configuration de vos équipements, de la protection de vos accès et de la confidentialité de vos identifiants lorsque vous utilisez des services en lien avec gravielunos.world. Il vous revient notamment de mettre en place des mesures raisonnables pour sécuriser vos terminaux, mettre à jour vos logiciels et éviter les accès non autorisés. Gravielunos ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un défaut de protection de vos propres dispositifs.

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  De manière générale, vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des présentes conditions, des lois et règlements applicables, ainsi que des droits de Gravielunos et des tiers. En cas de manquement caractérisé ou répété, Gravielunos se réserve la possibilité de prendre les mesures appropriées, telles que la limitation de l’accès au site, la conservation de certains éléments de preuve ou la mise en œuvre de recours pour défendre ses intérêts.

Usages interdits

Pour préserver un usage serein et sécurisé de gravielunos.world, certaines pratiques sont strictement interdites. Elles concernent notamment les contenus que vous pourriez transmettre, les tentatives d’atteinte à la sécurité du site, la collecte non autorisée d’informations et, plus largement, tout comportement susceptible de nuire à Gravielunos, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

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  Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers. Il est également interdit de publier ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des propos incitant à la haine, à la violence ou à la commission d’infractions, ainsi que des contenus contraires aux règles applicables en matière de protection des données.

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  Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à ses systèmes d’information ou à des espaces non publics, notamment par des moyens techniques détournés, des tests de vulnérabilité non sollicités ou toute forme d’ingénierie sociale. Vous ne devez pas non plus perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal de gravielunos.world, par exemple en surchargeant les serveurs, en diffusant des logiciels malveillants ou en procédant à des actions susceptibles de compromettre la sécurité ou la disponibilité du service.

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  Vous ne pouvez pas utiliser gravielunos.world pour collecter, de manière automatisée ou massive, des informations concernant d’autres utilisateurs, des contenus ou des éléments de structure, que ce soit par extraction systématique, scraping intensif ou recours à des robots non autorisés. Toute réutilisation des données accessibles via le site doit rester dans les limites d’un usage raisonnable, conforme aux présentes conditions, au respect de la vie privée et aux règles de propriété intellectuelle applicables aux contenus concernés.

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  Il est interdit d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’une organisation, de falsifier des informations de contact ou de se présenter comme représentant de Gravielunos sans autorisation. De même, vous ne devez pas utiliser le site pour diffuser des messages promotionnels non sollicités, des sollicitations commerciales agressives ou des communications trompeuses susceptibles d’induire en erreur d’autres utilisateurs ou des tiers sur la nature réelle de votre activité.

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  Vous vous abstenerez de détourner les fonctionnalités de gravielunos.world de leur finalité initiale, par exemple en utilisant les formulaires de contact pour envoyer des contenus sans lien avec les services présentés, en tentant de contourner les mesures de sécurité ou en cherchant à exploiter le site pour des activités contraires à la réglementation. Toute utilisation manifestement abusive pourra entraîner la suspension ou l’interruption de votre accès, sans préjudice des actions que Gravielunos pourrait engager pour protéger ses intérêts et ceux des personnes concernées.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur gravielunos.world, y compris les textes, visuels, logos, structures de pages et ressources téléchargeables, est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Gravielunos, est interdite, à l’exception des usages strictement privés et non commerciaux autorisés par la loi. Les marques et éléments distinctifs éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Contenus transmis par l’utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des informations via un formulaire, un message ou tout autre moyen mis à disposition sur le site, vous devez veiller à ce qu’elles soient pertinentes, respectueuses et conformes à la réglementation. Vous vous assurez notamment de ne pas inclure de données sensibles ou confidentielles sans nécessité, ni de contenus portant atteinte aux droits de tiers. Gravielunos peut supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement inapproprié ou contraire aux présentes conditions.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via gravielunos.world est décrit dans notre politique de confidentialité, mise à jour pour 2026. Vous y trouverez des informations détaillées sur les types de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et vos droits. Nous vous invitons à la consulter avant de nous transmettre des informations via les formulaires du site, afin de comprendre comment nous protégeons vos données et comment exercer vos droits.

Avertissement

Les informations publiées sur gravielunos.world sont destinées à présenter nos activités, illustrer des usages du numérique et partager des repères généraux. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat. Avant de prendre une décision importante fondée sur ces contenus, il est recommandé de vérifier leur adéquation à votre situation et, lorsque nécessaire, de solliciter un avis professionnel adapté. Results may vary selon votre contexte propre et vos choix d’organisation.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, Gravielunos ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et ses contenus. Les informations sont fournies à titre général et ne sauraient remplacer un accompagnement adapté à votre situation. Aucun passage ne doit être interprété comme une garantie de résultat. Vous conservez la maîtrise de vos décisions et des choix d’outils ou de méthodes que vous adoptez.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux présentes conditions et à la réglementation applicable. En cas de manquement, d’usage abusif ou de violation des droits de Gravielunos ou de tiers, vous pouvez être amené à supporter les conséquences directes et raisonnables de vos agissements, y compris les réclamations ou demandes d’indemnisation dirigées contre Gravielunos. Cette disposition s’applique sans préjudice des éventuels recours que nous pourrions exercer par ailleurs.

Résolution des litiges

En cas de désaccord concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution équilibrée. Si aucune issue amiable ne peut être trouvée, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun exposées dans la section relative au droit applicable et à la compétence juridictionnelle.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution est appréciée au regard de ce cadre juridique. Si vous consultez gravielunos.world depuis un autre pays, il vous appartient de vérifier la compatibilité de votre utilisation avec les règles locales en vigueur.

Interruption de l’accès

Gravielunos se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas d’usage manifestement abusif, de non‑respect grave ou répété des présentes conditions, ou pour des raisons de sécurité. Vous pouvez, de votre côté, choisir de ne plus utiliser le site à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire effet après la fin de l’utilisation du site, telles que celles relatives à la propriété intellectuelle ou à la responsabilité, demeureront applicables.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales pour tenir compte de l’évolution de nos services, de nos outils ou du cadre réglementaire. En cas de modification, la nouvelle version sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces informations. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions, dans la limite de ce que permet la loi applicable.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la clause concernée serait interprétée ou adaptée de manière à respecter l’intention initiale, tout en demeurant conforme au droit applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par les politiques et mentions spécifiques accessibles sur gravielunos.world, constituent l’accord complet entre Gravielunos et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent toute version antérieure ou tout échange informel portant sur le même objet. Toute prestation d’accompagnement ou de services numériques fera l’objet de modalités distinctes, qui prévaudront en cas de contradiction avec les présentes pour la partie de la relation qu’elles encadrent.